Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pause Verte, auto-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 512 750 8023, dont le siège social est situé au 1 route de la Haye de Digosville 50330 Gonneville-le-Theil, ci-après dénommée “Pause Verte”, et toute personne effectuant un achat sur le site internet de Pause Verte, accessible à l’adresse pause-verte.fr, ci-après dénommée “le client”.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site pause-verte.fr.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site pause-verte.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Pause Verte ne pourrait être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site pause-verte.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués au client lors de la validation de sa commande.
Pause Verte se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
Le client peut passer commande sur le site pause-verte.fr en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pause Verte se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormale ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement des produits commandés sur le site pause-verte.fr s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via un compte PayPal. Le client garantit à Pause Verte qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les paiements effectués sur le site pause-verte.fr sont sécurisés grâce à un système de paiement en ligne respectant les normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
La livraison des produits commandés sur le site pause-verte.fr est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, la livraison sera effectuée essentiellement en France.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou autres transporteurs figurants dans la liste des choix du site pause-verte.fr.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Pause Verte pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
La livraison se fait au domicile de l’acheteur par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Pause Verte. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de non-conformité ou de défectuosité des produits livrés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour en informer Pause Verte par email à l’adresse suivante : jardinerie-pauseverte@gmail.com.
Article 7 – Garantie
Tous les produits fournis par la société Pause Verte bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Pause Verte qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Pause Verte – 1 route de la Haye de Digosville 50330 Gonneville-le-Theil, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8. Responsabilité
La société Pause Verte, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pause-verte.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pause Verte. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10 – Données à caractère personnel
La société Pause Verte s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Pause Verte – 1 route de la Haye de Digosville 50330 Gonneville-le-Theil
Article 11 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cherbourg.
